Adoptés le 26 octobre 2016

Règlements de la Société des publications du Daily

1. Général

1.1. Définitions

Dans les règlements de la Société des publications du Daily, sauf interprétation contraire imposée par le contexte :

a) « administratrice » correspond à une personne administratrice de la SPD, telle que décrite dans l’article 6;

b) « AÉCSUM » signifie l’Association étudiante des cycles supérieurs de l’Université McGill;

c) « AÉUM » signifie l’Association Étudiante de l’Université McGill;

d) « collaboratrice au conseil de rédaction » signifie la personne décrite dans l’article 2.4;

e) « collaboratrice votante » correspond à une collaboratrice au conseil de rédaction détenant le droit de vote à l’occasion des rencontres des membres, conformément à l’article 2.4.

f) « conseil de rédaction » signifie l’instance décrite dans l’article 5;

g) « Conseil judiciaire » signifie le Conseil judiciaire de l’AÉUM;

h) « Daily » signifie The McGill Daily, le journal anglophone publié par la SPD;

i) « Délit » signifie le journal francophone publié par la SPD;

j) « directrice » signifie une personne membre du conseil d’administration, tel que décrite dans l’article 4;

k) « éditrice » signifie une personne membre du conseil de rédaction;

l) « employée » signifie une personne employée par la SPD, telle que décrite dans l’article 6.6;

m) « frais de la SPD » signifie les frais « Daily Publications Fee » chargés par l’Université McGill;

n) « Loi » signifie la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;

o) « membre » signifie une personne membre de la SPD, telle que décrite à l’article 2.1;

p) « publication » signifie The Daily ou Le Délit;

q) « rencontre annuelle des membres » signifie la tenue d’une réunion conformément à l’article 3.1;

r) « rencontre des collaboratrices » signifie la tenue d’une réunion conformément à l’article 3.4;

s) « rencontre des membres » signifie une rencontre annuelle ou une rencontre spéciale des membres;

t) « rencontre spéciale des membres » signifie la tenue d’une réunion conformément à l’article 3.2;

u) « résolution ordinaire » signifie une résolution adoptée par vote majoritaire;

v) « statuts » signifie statuts constitutifs, ou statuts de prorogation;

w) « SPD » signifie la Société des publications du Daily;

x) « The Bull & Bear » signifie le magazine publié par le Management Undergraduate Societyde l’Université McGill;

y) « The McGill Tribune » signifie le journal publié par la Société de Publication de la Tribune à l’Université McGill;

z) « Université » ou « Université McGill » signifie McGill University / Royal Institution for the Advancement of Learning;

1.2. Interprétation

(1) Dans l’interprétation de ces règlements, l’emploi du genre féminin inclut les personnes de tous les genres.

(2) Dans l’éventualité d’un conflit entre les versions anglaise et française des règlements, la version anglaise aura préséance. 

1.3. Règlement des différends

(1) Dans l’éventualité d’un différend entre les membres, les directrices, ou les officières de la SPD émergeant des articles ou des règlements ou relié à ceux-ci, et que ce différend ne peut être réglé par rencontres privées entre les parties impliquées, l’une des parties peut choisir de présenter le différend devant le Conseil judiciaire de l’AÉUM pour sa résolution.

(2) Le Conseil judiciaire choisit d’entendre les causes à sa discrétion et suit ses propres règles de procédure en ce qui concerne le règlement des différends.

(3) L’avis du Conseil judiciaire entre en vigueur après sa ratification par le conseil d’administration de la SPD.

1.4. Amendement des règlements

(1) Sous réserve de la Loi et des statuts, le conseil d’administration de la SPD peut, par résolution ordinaire, réviser ou abroger ces règlements. Une révision ou une abrogation est adoptée, rejetée ou révisée à la prochaine rencontre annuelle ou spéciale des membres.

(2) La révision ou l’abrogation des règlements entre en vigueur à compter de la date de la résolution des directrices. Si la révision ou l’abrogation des règlements est adoptée, ou adoptée avec modification, par ses membres, elle demeure en vigueur selon la forme adoptée.

(3) Si la révision ou l’abrogation des règlements n’est pas soumise par les directrices à ses membres, comme le requiert le paragraphe (2), ou si elle est rejetée par ses membres, la révision ou l’abrogation cesse d’être en vigueur, et une résolution subséquente par les directrices dont l’objectif ou l’effet serait essentiellement identique n’entre pas en vigueur avant d’être confirmée par les membres.

2. Membres

2.1. Conditions d’adhésion

(1) L’adhésion à la SPD est ouverte seulement à toutes les étudiantes dûment inscrites à l’Université McGill. Une personne éligible à l’adhésion qui paie les frais de la SPD est réputée être membre de la SPD.

(2) Une personne éligible à l’adhésion qui ne paie pas les frais de la SPD peut appliquer pour devenir membre de la SPD, et elle devient membre après approbation de sa demande par le conseil d’administration.

(3) L’adhésion est résiliée lorsqu’une membre

(a) cesse d’être admissible à l’adhésion; ou
(b) omet de payer la cotisation de membre, conformément au paragraphe 2.5.

2.2. Catégories et droits des membres

(1) Il y a une seule catégorie de membres dans la SPD. Si les statuts prévoient plus d’une catégorie de membres, tous les membres appartiennent à la catégorie définie comme « membres généraux » dans les statuts.

(2) Chaque membre a le droit de recevoir un avis l’informant des rencontres annuelles spéciales des membres, d’assister à celles-ci et d’y voter.

2.3. Collaboratrices

(1) À la discrétion des éditeurs des publications respectives, une membre peut contribuer au Daily ou au Délit. Une personne qui n’est pas membre peut contribuer au Daily ou au Délit uniquement suivant l’approbation du conseil de rédaction de la publication respective.

(2) Une membre qui contribue au Daily ou au Délit peut recevoir des points de collaboratrice pour ses contributions, et doit recevoir au moins un (1) point pour chaque contribution écrite, visuelle ou multimédia publiée. Si une membre contribue à la fois au Daily et au Délit, les points de contribution sont accumulés indépendamment pour chaque publication.

(3) Sous réserve du paragraphe 2, les conseils de rédaction du Daily et du Délit doivent chacun maintenir une politique concernant l’attribution de points de collaboration pour leur publication respective.

2.4. Collaboratrice au conseil de rédaction

(1) Une membre qui a accumulé six (6) points de collaboration au Daily ou trois (3) points de collaboration au Délit est une collaboratrice au conseil de rédaction de sa publication respective. Une membre qui a accumulé les points de collaboration requis aux deux publications est une collaboratrice au conseil de rédaction à la fois au Daily et au Délit.

(2) Une collaboratrice au conseil de rédaction a le droit de recevoir un avis l’informant de toutes les rencontres du conseil de rédaction de sa publication respective. Une collaboratrice au conseil de rédaction du Daily détient le droit de voter à toutes les rencontres du conseil de rédaction du Daily. Une collaboratrice au conseil de rédaction du Délit détient le droit de voter à une rencontre du conseil de rédaction du Daily seulement si elle est candidate à une élection tenue à l’occasion de cette rencontre, ou si elle est membre du conseil de rédaction du Délit.

2.5. Frais et référendums

(1) Chaque membre paie un frais d’adhésion semi-annuel, facturé au début des trimestres d’automne et d’hiver de chaque année universitaire.

(2) Pour les membres qui paient les frais de la SPD, les frais de la SPD constituent les frais d’adhésion. Sous réserve de toute entente entre la SPD et l’Université, le montant des frais de la SPD peut varier entre les groupes d’étudiantes.

(3) Pour les membres à qui les frais de la SPD ne sont pas facturés, les frais d’adhésion à payer correspondent aux frais de la SPD. Si le montant des frais de la SPD varie entre groupes d’étudiantes, les frais d’adhésion correspondent au montant le plus élevé parmi ceux-ci. Les frais d’adhésion sont payables à la SPD suivant l’adhésion à celle-ci, et doivent être subséquemment payés au plus tard le 30 septembre pour les trimestres d’automne et le 31 janvier pour les trimestres d’hiver.

(4) Sous réserve de toute entente entre la SPD et l’Université, le conseil d’administration, peut, de temps à autre, organiser un référendum auprès d’un ou plusieurs groupes d’étudiantes à qui les frais de la SPD sont facturés. Ce référendum doit porter sur le soutien continu de la SPD à travers la perception des frais de la SPD auprès du groupe consulté, sur un changement du montant des frais de la SPD facturés aux membres du groupe consulté, ou sur ces deux aspects.

(5) Le quorum pour un référendum correspond à trois (3) pour cent du groupe d’étudiantes consultées. Si deux ou plusieurs groupes sont consultés indépendamment, le quorum est établi séparément pour chaque groupe.

3. Rencontres des membres et des éditrices

3.1. Rencontres annuelles des membres

(1) Le conseil d’administration fixe la date et le lieu de la rencontre annuelle des membres. Cette rencontre est tenue entre septembre et avril, au plus tard six (6) mois après la fin de l’année fiscale précédente.

(2) L’ordre du jour de la rencontre annuelle des membres contient les articles suivants :

(a) réception du rapport de la présidente;
(b) considération du rapport financier annuel;
(c) réception du rapport de l’experte-comptable;
(d) désignation de l’experte-comptable;
(e) élection des directrices, conformément au paragraphe 3.3;
(f) discussion des questions soumises par les membres;
(g) assujetti à la Loi et à l’article 3.3, une question extraordinaire peut être présentée à l’occasion d’une rencontre annuelle des membres.

3.2. Rencontre spéciale des membres

Le conseil d’administration peut, en tout temps, convoquer une rencontre spéciale des membres, à condition que cette réunion se tienne entre septembre et avril.

3.3. Avis, quorum, et procédure

(1) L’avis du temps et de l’endroit de la rencontre des membres est donné par au moins l’un des moyens suivants :

(a) par voie de courrier électronique à ses membres, au plus 35 jours et au moins 21 jours avant la date de la rencontre; ou
(b) par la publication, en ligne et par écrit, au moins une fois dans les trois (3) semaines précédant la date de la rencontre, dans le Daily et le Délit.

(2) Un avis de la rencontre annuelle des membres doit indiquer que le rapport financier annuel et que le rapport de l’experte-comptable sont disponibles au bureau de la SPD et que tout membre peut, sur demande, obtenir une copie sans frais.

(3) Un avis de rencontre spéciale des membres, ou un avis de rencontre annuelle des membres durant laquelle une question extraordinaire sera présentée, doit spécifier la nature de cette question de façon suffisamment détaillée pour permettre à ses membres de se former un jugement éclairé sur cette question.

(4) Le quorum pour une rencontre des membres est de vingt-cinq (25) membres.

(5) Assujetti à la Loi et à ces règlements, une rencontre des membres se déroule conformément à la plus récente édition de « Robert’s Rules of Order ». Le conseil d’administration peut adopter des règlements supplémentaires pour une rencontre des membres particulière.

(6) Le conseil d’administration désigne l’officière qui préside la rencontre, une secrétaire archiviste et au moins deux (2) compteuses de bulletins de votes pour les rencontres des membres. Si le conseil d’administration est dans l’impossibilité de désigner les officières nécessaires à la tenue d’une rencontre des membres, les officières qui n’ont pas été désignées seront élues à l’occasion de la rencontre des membres.

(7) L’une des compteuses de bulletins de votes présente les résultats de tout vote pris par scrutin durant la rencontre des membres. Les bulletins de votes doivent être conservés jusqu’à ce que la rencontre soit ajournée, période durant laquelle un recomptage peut être demandé.

(8) Si une élection est tenue durant une rencontre des membres, une simple majorité des votes est nécessaire pour élire une candidate. Il n’est pas nécessaire que l’élection soit prise par scrutin.

3.4. Rencontre des collaboratrices

(1) Le conseil de rédaction du Daily ou du Délit peut, à tout moment, organiser une réunion pour les collaboratrices de leur publication respective. La rencontre des collaboratrices doit comprendre au moins l’un des objectifs ci-dessous :

(a) l’élection d’éditrices, conformément à l’article 5.4;
(b) le retrait d’éditrices, conformément à l’article 5.4;
(c) la nomination de directrices, conformément à l’article 4.4; ou
(d) la discussion de tout sujet déterminé par le conseil de rédaction.

(2) L’avis du temps et du lieu de la rencontre des collaboratrices est donné au minimum sept (7) jours avant la date de la rencontre par au moins deux (2) des moyens suivants :

(a) par voie de courrier électronique aux collaboratrices de la publication respective;
(b) par publication dans le journal correspondant;
(c) par publication sur le site Internet du journal correspondant; ou
(d) par publication sur une ou plusieurs plateformes de réseaux sociaux, à travers le compte officiel de la publication correspondante.

(3) Un avis de rencontre des collaboratrices doit spécifier l’objet de la rencontre. Si l’objectif de la rencontre est l’élection d’éditrices, l’avis doit suivre les exigences décrites dans l’article 5.4.

(4) Le quorum pour une rencontre des collaboratrices est de dix (10) collaboratrices votantes de la publication respective, ou les deux-tiers des collaboratrices votantes, le nombre moins élevé étant retenu.

(5) Le conseil de rédaction de la publication respective assigne deux (2) compteuses de bulletins de vote qui sont familières avec les procédures électorales applicables lorsqu’une rencontre impliquant l’élection d’éditrices ou la nomination de directrices est tenue. Une candidate à l’élection ou à la nomination durant une rencontre des collaboratrices, ou une éditrice dont le retrait est considéré, ne peut être compteuse de bulletins de vote. Si une compteuse de bulletins de vote détient le droit de vote durant une rencontre des collaboratrices, il n’est nécessaire qu’elle s’abstienne de voter.

(6) Le conseil d’administration est responsable du maintien des politiques détaillant les procédures applicables pour les présentations de candidatures et les élections durant les rencontres des collaboratrices de chaque publication.

4. Conseil d’administration

4.1. Responsabilités et pouvoirs

(1) Assujetti à la Loi, le conseil d’administration

(a) gère ou supervise la gestion des aspects légaux, financiers et autres de la SPD;
(b) établit les règles et politiques nécessaires à la gestion des affaires de la SPD, sous réserve que ces règles et politiques soient cohérentes avec ces règlements;
(c) engage les employées de la SPD;
(d) assigne les officières de la SPD;
(e) assigne les comités permanents et les comités spéciaux pour s’acquitter de fonctions précises et pour une période déterminée, telles que définies par le conseil d’administration.

(2) Le conseil d’administration fixe l’année fiscale de la SPD.

(3) En plus de ses responsabilités en tant que directrice, la représentante communautaire supervise la planification et la réalisation de la série d’événements annuels de la Semaine du journalisme, en consultation avec les conseils de rédaction du Daily et du Délit, l’administratrice générale, et toute autre organisation communautaire ou journalistique pertinente.

(4) La représentante communautaire reçoit un honoraire suivant la réalisation de ses responsabilités vis-à-vis de la Semaine du journalisme; le montant duquel étant fixé par le conseil d’administration.

(5) Sous réserve du paragraphe (4) ci-dessus, les directrices ne reçoivent aucune rémunération concernant leurs responsabilités. Le conseil d’administration peut autoriser le remboursement de dépenses raisonnablement engagées par les directrices durant l’exercice de leurs fonctions. Assujetti à ces règlements, les directrices peuvent recevoir une rémunération raisonnable pour les services réalisés pour la SPD à tout autre titre, y compris en tant qu’officière de la SPD.

(6) Le conseil d’Administration n’a aucune autorité sur le contenu et les décisions éditoriales du Daily et du Délit.

4.2. Composition et durée du mandat

(1) Conformément aux articles, le conseil d’administration comprend au minimum six (6) et au maximum douze (12) directrices, comme suit :

(a) deux (2) représentantes du conseil de rédaction du Daily;
(b) deux (2) représentantes du conseil de rédaction du Délit;
(c) une représentante des cycles supérieurs;
(d) une représentante des employées;
(e) une représentante communautaire;
(f) cinq (5) étudiantes directrices.

(2) Une directrice est en fonction jusqu’à la rencontre annuelle des membres qui suit son élection ou sa nomination.

4.3. Qualifications

(1) Une personne ne peut être directrice si

(a) elle est éditrice pour le Daily ou le Délit, à l’exception des représentantes des conseils de rédaction du Daily et du Délit;
(b) elle est officière exécutive de l’AÉUM;
(c) elle est officière exécutive de l’AÉCSUM;
(d) elle est directrice, administratrice, ou éditrice pour The McGill Tribune ou The Bull & Bear;
(e) elle ne répond pas aux exigences requises par la Loi.

(2) Une directrice occupant l’un des postes suivants doit répondre aux critères correspondants au moment de son élection :

(a) une représentante du conseil de rédaction du Daily ou du Délit doit être éditrice pour la publication respective;
(b) une représentante des cycles supérieurs doit être membre de l’AÉCSUM;
(c) une représentante des employées doit être employée par la SPD;
(d) une étudiante directrice doit être membre de la SPD.

(3) Une directrice cesse son mandat lorsqu’elle décède, qu’elle démissionne, ou qu’elle est destituée conformément à l’article 4.5, ou lorsqu’elle inadmissible sous réserve du paragraphe (1). Une directrice qui ne répond plus aux critères du paragraphe (2) à un moment durant son mandat comme directrice ne cesse donc pas d’exercer ses fonctions.

(4) Malgré le paragraphe (3), une représentante du conseil de rédaction du Daily ou du Délit qui cesse d’être éditrice avant la fin de son mandat cesse d’exercer ses fonctions comme directrice; et une représentante des employés qui cesse d’être employée pour la SPD cesse d’exercer ses fonctions comme directrice.

4.4. Nomination

(1) Avant une rencontre des membres où l’élection des représentantes du conseil de rédaction du Daily ou du Délit est requise, les collaboratrices votantes de la publication respective nomment le nombre requis de candidates qualifiées à l’occasion d’une rencontre des collaboratrices organisée à cette fin par le conseil de rédaction de la publication respective. Les candidates potentielles peuvent indiquer leur intérêt durant la rencontre des collaboratrices et peut prononcer un court discours.

(2) Avant une rencontre des membres où l’élection de directrices est requise, le conseil d’administration nomme le nombre requis de candidates pour combler les postes vacants, à l’exception des représentantes du conseil de rédaction du Daily et du Délit. Les candidates potentielles doivent soumettre au conseil d’administration une lettre d’intention de 250 mots maximum, au plus tard trente (30) jours avant la date de la rencontre des membres ou selon l’échéancier spécifié par le conseil d’administration.

(3) Le conseil d’administration peut fixer des exigences et des procédures supplémentaires pour les candidates au poste de représentante communautaire. Le conseil d’administration fait tous les efforts raisonnables pour faire connaitre ce poste et les exigences et procédures supplémentaires qu’il implique.

(4) Seulement s’il n’a pas été possible de nommer le nombre nécessaire de candidates qualifiées pour un poste avant la rencontre des membres, les nominations pour ce poste seront acceptées durant la rencontre des membres.

4.5. Destitution, postes à combler, et directrices additionnelles

(1) S’il n’a pas été possible d’élire le nombre minimal de directrices prévu dans les articles, les directrices en poste doivent sans délai convoquer une rencontre spéciale des membres pour combler les postes.

(2) À moins qu’il puisse être comblé à l’occasion d’une rencontre des membres découlant du paragraphe (1), un poste à combler parmi les directrices est comblé par les directrices alors en fonction.

(3) Une directrice peut être destituée moyennant un votre majoritaire à l’occasion d’une rencontre des membres convoquée dans ce but. Malgré le paragraphe (2), un poste à combler engendré par la destitution d’une directrice peut être comblé à l’occasion d’une rencontre des membres durant laquelle une directrice est destituée.

(4) Une directrice élue ou nommée pour combler un poste demeure en fonction pour la durée restant à couvrir du mandat de sa prédécesseure.

(5) Le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs directrices additionnelles, qui demeurent en fonction jusqu’à la clôture de la prochaine rencontre annuelle des membres, mais le nombre total de directrices ainsi nommées ne peut excéder le tiers du nombre de directrices élue lors de la rencontre annuelle des membres précédente.

(6) Au moment de combler un poste de directrice ou de nommer des directrices additionnelles, le processus de nomination défini à l’article 4.4 s’applique, en y apportant les adaptations jugées nécessaires.

4.4. Rencontre des directrices

(1) Le conseil d’administration se rencontre sur une base mensuelle entre septembre et avril, et peut organiser des rencontres spéciales à sa discrétion. Une rencontre du conseil d’administration est convoquée par la présidente ou par au moins deux autres directrices.

(2) Un avis écrit d’une rencontre de directrices est donné à toutes les directrices au moins cinq (5) jours avant la date de la rencontre, par courrier électronique ou autrement. L’avis de rencontre n’est pas nécessaire si toutes les directrices sont présentes et que personne ne s’objecte à la tenue de cette rencontre, ou si les absentes ont renoncé à l’avis de convocation ou indiqué autrement leur consentement à la tenue de la rencontre.

(3) Le quorum pour une rencontre des directrices est la majorité des directrices en poste.

(4) La présidente préside les rencontres du conseil d’administration. En l’absence de la présidente, une officière présidente est élue parmi les directrices présentes à cette rencontre.

(5) À chaque rencontre, le conseil d’administration désigne une secrétaire archiviste qui rédige le procès-verbal de la rencontre. Les procès-verbaux des rencontres du conseil d’administration sont rendus disponibles aux membres sur demande, à l’exception des procès-verbaux de rencontres confidentielles.

(6) À moins que le conseil d’administration décide par vote majoritaire de tenir une rencontre confidentielle, tout membre de la SPD, de même que l’administratrice générale, peut prendre part à une rencontre du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut également accorder à toute autre personne le droit d’être présente et de participer à une rencontre du conseil d’administration.

(7) Le conseil d’administration adopte son règlement intérieur pour les rencontres du conseil d’administration.

(8) Une directrice peut participer à une rencontre du conseil d’administration par téléphone ou par un moyen de communication électronique qui permet à toutes les participantes de communiquer adéquatement les unes avec les autres durant la rencontre.

(9) Une résolution écrite, signée par toutes les directrices détenant le droit de vote sur cette résolution lors d’une rencontre du conseil d’administration, détient la même validité que si elle avait été adoptée à l’occasion d’une rencontre du conseil d’administration.

4.7. Comités

(1) Le conseil d’administration peut désigner des membres de la SPD qui ne sont pas directrices à un comité du conseil d’administration, à condition que les membres ainsi désignées ne constituent pas la majorité des membres de ce comité.

(2) Le quorum pour un comité du conseil d’administration est la majorité de ses membres.

(3) La présidente d’un comité du conseil d’administration doit faire rapport chaque mois de ses activités au conseil d’administration.

4.8. Protection des directrices

(1) Une directrice s’efforcera en autant que possible d’éviter de se placer en position de conflit d’intérêt entre ses intérêts personnels, celles d’une corporation dont elle est actionnaire, directrice ou officière, ainsi que la SPD, et elle déclarera tout conflit d’intérêt au conseil d’administration. Toute directrice en situation de conflit d’intérêt s’abstiendra de voter sur les questions concernant ces conflits d’intérêt, et s’abstiendra d’être présente et de participer aux délibérations concernant ces questions, à moins que le conseil d’administration en décide autrement.

(2) Assujetti à la Loi, la SPD peut indemniser une directrice actuelle ou ancienne de tous les frais et dépenses, y compris les sommes versées pour transiger sur un procès ou pour exécuter un jugement, raisonnablement entrainés par l’individu dans le cadre de toute poursuite civile, criminelle, ou administrative, d’un procédé d’enquête ou de tout autre procédé dans lequel l’individu est impliquée en raison de son association à la SPD si

(a) l’individu a agi avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la SPD; et
(b) dans le cas d’actions ou de poursuites criminelles ou administratives donnant lieu à des sanctions monétaires, l’individu avait des motifs raisonnables de croire que sa conduite était légale.

5. Conseils de rédaction

5.1. Responsabilités et pouvoirs

(1) Le conseil de rédaction du Daily ou du Délit, pour sa publication respective :

(a) choisit, assigne et édite le contenu écrit, visuel et multimédia;
(b) met en page la version papier et maintient la présence en ligne de la publication;
(c) recrute, forme, et coordonne les collaboratrices;
(d) éditorialise sur les enjeux du moment;
(e) développe et maintient des liens avec les autres journaux et organisations journalistiques, y compris l’appartenance à ces dernières.

(2) Le conseil de rédaction a le pouvoir de rejeter une annonce ou une catégorie d’annonces dans leur publication respective, que ce soit à l’imprimé ou en ligne, et doit maintenir une politique à cet égard.

5.2. Composition et durée du mandat

(1) Le conseil de rédaction du Daily comprend vingt (20) éditrices, comme suit :

(a) une (1) éditrice coordonnatrice (Coordinating Editor);
(b) une (1) directrice de la rédaction (Managing Editor);
(c) une (1) éditrice coordonnatrice de la section « actualités » (Coordinating News Editor);
(d) deux (2) éditrices de la section « actualités » (News Editor);
(e) deux (2) éditrices de la section « commentaires » (Commentary Editor);
(f) deux (2) éditrices de la section « culture » (Culture Editor);
(g) une (1) éditrice de la section « articles de fond » (Features Editor);
(h) une (1) éditrice de la section « science et technologie » (Sci + Tech Editor);
(i) une (1) éditrice de la section « sports » (Sports Editor);
(j) une (1) éditrice responsable des illustrations (Illustrations Editor);
(k) une (1) éditrice responsable des photographies (Photography Editor);
(l) deux (2) éditrices responsables du contenu multimédia (Multimedia Editor);
(m) une (1) éditrice responsable de la correction (Copy Editor);
(n) une (1) éditrice responsable de la production et du design (Design & Production Editor);
(o) une (1) éditrice responsable du web (Web Editor);
(p) une (1) éditrice des réseaux sociaux (Social Media Editor).

(2) Le conseil de rédaction du Délit comprend seize (16) éditrices, comme suit :

(a) une (1) rédactrice en chef;
(b) une (1) coordonnatrice de la production;
(c) une (1) cheffe de section Actualités;
(d) une (1) secrétaire Actualités;
(e) une (1) secrétaire Actualités Campus;
(f) une (1) cheffe de section Société;
(g) deux (1) cheffes de section Culture;
(h) une (1) cheffe de section tournante;
(i) une (1) coordonnatrice de la photographie;
(j) une (1) coordonnatrice des illustrations;
(k) une (1) coordonatrice multimédia;
(l) une (1) coordonnatrice des réseaux sociaux;
(m) deux (2) coordonnatrices de la correction;
(n) une (1) coordonnatrice des événements et des relations avec la communauté.

(3) Les conseils de rédaction du Daily et du Délit doivent chacun maintenir un mandat détaillant les responsabilités associées à chaque poste d’éditrice de leur publication respective.

(4) Les éditrices sont en fonction du 1ermai au 30 avril.

5.3. Qualifications et nomination

(1) Une personne qui n’est pas membre de la SPD ne peut être éditrice au Daily ou au Délit.

(2) Assujetti au paragraphe (1), les conseils de rédaction du Daily et du Délit doivent chacun maintenir une politique détaillant les exigences et les procédures de nomination des candidates aux postes d’éditrices. 

(3) Une éditrice cesse son mandat lorsqu’elle décède, qu’elle démissionne, qu’elle est destituée conformément à l’article 5.4, ou qu’elle est disqualifiée en vertu du paragraphe (1).

5.4. Élection et destitution

(1) Des élections régulières sont tenues chaque année, entre le 1ermars et le 30 avril, pour élire les éditrices du Daily et du Délit à l’occasion d’une rencontre des collaboratrices pour la publication respective. Tous les postes d’éditrices font l’objet d’élection durant ces élections régulières, et les éditrices élues à une élection régulière entrent en fonction le 1ermai.

(2) Des élections supplémentaires d’éditrices peuvent être tenues, entre la date des élections régulières et le 30 avril, durant une rencontre des collaboratrices convoquée dans ce but par le conseil de rédaction de la publication respective, afin de combler les postes qui étaient demeurés vacants durant l’élection régulière. Les éditrices élues durant les élections supplémentaires entrent en fonction le 1ermai.

(3) Des élections spéciales d’éditrices peuvent être tenues durant une rencontre des collaboratrices convoquée dans ce but par le conseil de rédaction de la publication respective, afin de combler le ou les postes vacants ou pour combler des postes qui seront laissés vacants. Les éditrices élues durant les élections spéciales entrent en fonction dès leur élection ou lorsque le poste devient vacant, la plus récente de ces dates étant retenue, pour un mandat prenant fin le 30 avril.

(4) Un avis de rencontre des collaboratrices où l’élection d’éditrices a lieu doit être donné au moins quatorze (14) jours avant la fin de la période de présentation des candidatures s’il s’agit d’une élection régulière, et au moins sept (7) jours avant la fin de la période de présentation des candidatures s’il s’agit d’une élection supplémentaire ou d’une élection spéciale. L’avis doit spécifier la fin de la période de présentation des candidatures.

(5) Une éditrice peut être destituée de son poste par un vote aux deux tiers des voix, par bulletin secret, durant une rencontre des collaboratrices convoquée dans ce but. Le conseil de rédaction peut convoquer une telle rencontre par vote majoritaire, et doit convoquer une telle rencontre sur réception d’une pétition à cet effet signer par au moins dix (10) collaboratrices votantes de la publication respective. L’éditrice dont la destitution est considérée ne peut prendre part à cette rencontre ni voter.

(6) Une éditrice doit aviser par écrit de sa démission au conseil de rédaction de la publication respective au moins quatorze (14) jours avant la date de sa démission. Si une éditrice néglige de donner son avis de démission, elle est considérée comme ayant démissionné au moment où elle a cessé d’exercer ses fonctions éditoriales, tel que déterminé par le conseil de rédaction de publication respective.

5.5. Compensation

(1) Chaque éditrice reçoit un honoraire mensuel de septembre à avril, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

(2) À moins que le conseil d’administration en décide autrement, une éditrice qui comble ou quitte un poste en milieu de mois reçoit une fraction des honoraires prévus pour ce mois, proportionnellement à la période durant laquelle elle était éditrice.

(3) Une éditrice peut recevoir un honoraire pour un mois entre mai et août, à la discrétion du conseil d’administration.

(4) Le conseil d’administration peut allouer une aide financière fondée sur les besoins financiers, pour laquelle toutes les éditrices du Daily et du Délit peuvent appliquer. Le conseil d’administration assure l’équité du processus d’application et fait des efforts raisonnables pour assurer l’anonymat des demanderesses.

5.6. Rencontre des collaboratrices

(1) Le conseil de rédaction de rencontre hebdomadairement durant la période de publication régulière de sa publication respective, et peut organiser des rencontres spéciales à sa discrétion.

(2) Le quorum pour une rencontre des collaboratrices est une majorité de ses membres.

(3) À chaque rencontre, le conseil de rédaction désigne une secrétaire archiviste qui rédige le procès-verbal de la rencontre.

(4) Le conseil de rédaction peut allouer à toute personne le droit d’être présente et de participer à une rencontre ou à une portion de la rencontre du conseil de rédaction, et doit maintenir une politique à cet effet.

(5) Le conseil de rédaction adopte son règlement intérieur pour ses rencontres. En particulier, le conseil de rédaction peut choisir de fonctionner par consensus.

6. Officières et employées

6.1. Présidente

(1) La présidente est une officière de la SPD. La présidente

(a) préside les rencontres du conseil d’administration;
(b) convoque les rencontres du conseil d’administration;
(c) maintient à jour les coordonnées des directrices;
(d) prépare les ébauches d’ordres du jour pour les rencontres du conseil d’administration, et distribue les procès-verbaux et documents pertinents;
(e) présente un rapport sur l’état de la SPD durant la rencontre annuelle des membres;
(f) assure le maintien des règlements et des politiques de la SPD.

(2) La présidente est nommée par le conseil d’administration parmi ses membres. La présidente ne peut être une représentante du conseil de rédaction du Daily ou du Délit.

6.2. Administratrice générale

(1) L’administratrice générale est une officière de la SPD. L’administratrice générale :

(a) supervise les employées de la SPD et coordonne leurs horaires et leurs charges de travail;
(b) gère les opérations quotidiennes de la SPD;
(c) fournit les informations légales, financières et contractuelles au conseil d’administration;
(d) développe et gère les recettes publicitaires du Daily et du Délit;
(e) communique avec les institutions financières, les clients, l’Université, l’AÉUM, l’avocat, l’experte-comptable, l’imprimeur et la distributrice de la SPD sur les questions pertinentes.

(2) L’administratrice générale est engagée conformément au paragraphe 6.6, et est responsable du conseil d’administration.

6.3. Signataires autorisées

(1) Les signataires autorisées de la SPD sont

(a) l’administratrice générale;
(b) la présidente;
(c) une (1) représentante du conseil de rédaction du Daily, choisie par le conseil d’administration;
(d) une (1) représentante du conseil de rédaction du Délit, choisie par le conseil d’administration.

(2) Les documents devant être validés par la SPD peuvent être signés par deux (2) personnes parmi les signataires autorisées.

6.4. Présidente des élections

(1) La présidente des élections est une officière de la SPD. La présidente des élections assure et supervise le déroulement d’un référendum se déroulant conformément au paragraphe 2.5.

(2) La présidente des élections est nommée par le conseil d’administration de façon ponctuelle pour un mandat spécifique. La présidente des élections ne peut être une directrice ou une éditrice du Daily ou du Délit.

(3) Le conseil d’administration fixe la rémunération de la présidente des élections.

6.5. Coordonnatrice exécutive

(1) La coordonnatrice exécutive est une officière de la SPD. La coordonnatrice exécutive supervise les affaires exceptionnelles, telles que les tâches associées à la tenue d’un référendum.

(2) La coordonnatrice exécutive est nommée par le conseil d’administration de façon ponctuelle pour une fonction spécifique ou pour un mandat spécifique. La coordonnatrice exécutive ne peut être une directrice ou une éditrice du Daily ou du Délit.

(3) La coordonnatrice exécutive peut recevoir un honoraire à la discrétion du conseil d’administration, qui fixe le montant de l’honoraire.

6.6. Employées

(1) Les postes d’employées sont comme suit :

(a) une (1) administratrice générale (temps plein);
(b) une (1) cadre de la publicité (temps partiel);
(c) une (1) cheffe comptable (temps partiel);
(d) une (1) aide-comptable (temps partiel);
(e) deux (2) assistantes au soutien technique et graphique (temps partiel).

(2) À l’exception de l’administratrice générale, les employées rendent compte à l’administratrice générale.

(3) Les postes d’employées sont ouverts et annoncés au besoin. Les candidates sont interviewées par un comité du conseil d’administration créé à cette fin, et sont engagées par le conseil d’administration. Les ententes d’embauche sont signées après une période de probation de trois (3) mois.(4) Le conseil d’administration définit les descriptions d’emploi pour les postes d’employées et approuve de tout changement à ces descriptions.